A Swiss and a European Union table flag, captured in an office space in Zurich, Switzerland on February 12, 2015. (KEYSTONE/Gaetan Bally) Eine Schweizer und eine EU Tischfahne aufgenommen am 12. Februar 2015 in einem Buero in Zurich. (KEYSTONE/Gaetan Bally)
Mercredi 30 septembre, le Conseil des États a adopté une décision marquante en faveur de la souveraineté suisse. Avec 23 voix contre 17 et trois abstentions, la Chambre des cantons a fixé une condition clé pour les accords négociés avec Bruxelles : ils devront bénéficier d’une approbation double, celle des citoyens et des cantons. Cette orientation contredit l’approche initiale du Conseil fédéral, qui avait préféré un référendum facultatif permettant uniquement une majorité des électeurs. Le Conseil national doit désormais trancher entre deux voies.
Les accords en question, intitulés « Bilatérales III », visent à intégrer progressivement les règles de l’UE dans le droit suisse. Des sénateurs, dont Marco Chiesa (UDC/TI), soulignent que la Suisse ne peut pas s’appuyer sur des normes non encore écrites par Bruxelles. L’analyse révèle que cette exigence offre un pouvoir supplémentaire aux cantons en difficulté avec l’UE, principalement ceux qui restent plus réservés à l’égard de la Commission européenne. Selon les estimations, le seuil d’approbation pourrait s’élever à 55 à 59 % des voix.
Cette décision s’inscrit dans une dynamique historique : la Constitution suisse ne prévoit pas automatiquement cette procédure, mais elle peut être activée lorsque les accords touchent à l’ordre constitutionnel. Le dernier exemple date de 1992, où des accords similaires ont été refusés par le peuple et les cantons. Les partis centraux, comme le PLR et le Centre, ont plaidé pour une majorité simple afin d’éviter des débats prolongés, tandis que l’UDC a insisté sur la nécessité d’une approbation obligatoire par les cantons.
La Chambre des cantons a également voté pour une disposition transitoire permettant d’approver les accords malgré un article spécifique concernant la gestion autonome de l’immigration. Cette décision, adoptée avec 23 voix contre 18, doit être validée par le Conseil national avant d’être défendue devant la Chambre du peuple. Cependant, cette dernière ne disposera pas encore d’une majorité suffisante pour approuver la mesure. Le processus s’achève dans un contexte tendu, où chaque décision pourrait influencer l’équilibre entre l’intégration européenne et la souveraineté nationale suisse.
